AS 2010 4049
AS 2010 4049
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 9 septembre 2010
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 11 septembre 2010.4
9 septembre 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 8
Catégorie Texte législatif communautaire
8. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74)
Chap. 2, ch. 2 et 20
Catégorie Texte législatif communautaire
2. sperme, ovules et em- Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010
bryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta- tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52)
20. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74)
Chap. 3, ch. 16, 17 et 32
Catégorie Texte législatif communautaire
16. sperme, ovules et em- Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010
bryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta- tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52)
17. Abrogé
32. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010
Catégorie Texte législatif communautaire
Décision 2008/635/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant les listes des pays tiers, des centres de collecte de sperme et des équipes de collecte d’embryons en provenance desquels les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine dans la Communauté sont auto- risées, ainsi que les conditions de certification applicables à ces importations (JO L 206 du 2.8.2008, p. 17)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010