AS 2010 4053
AS 2010 4053
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 14 septembre 2010
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 28 septembre 2010.
14 septembre 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 12
Catégorie Texte législatif communautaire
12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et
du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement euro- péen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 237 du 8.9.2010, p. 1) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11)
Chap. 3, ch. 27
Catégorie Texte législatif communautaire
27. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et
du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement euro- péen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 237 du 8.9.2010, p. 1)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010
Catégorie Texte législatif communautaire
Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010