AS 2010 4133

Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs

RS 0.631.251.7; RO 1960 1110

Champ d’application le 21 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1960 1135, 1975 470,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2324 4133

Importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et RO 2010 des aéronefs