AS 2010 4277

Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 24 septembre 2010

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 17

Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire en francs tarifaire

…

17 Tabacs manufacturés:

– cigares 18.— par kg – cigarettes 157.— par kg – tabac à coupe fine (tabac pour cigarettes) 69.— par kg – tabac coupé (tabac pour la pipe) 14.— par kg …

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010.

24 septembre 2010 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.011

2010-2025 4277

Ordonnance du DFF sur les douanes RO 2010

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