AS 2010 4607

AS 2010 4607

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 14 octobre 2010

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif 0201.3099 et 1001.9038

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0201. Morceaux parés de la cuisse de boeuf, pour la fabrication de 1190.––

30 99 désossés, frais ou réfrigérés viande séchée

1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication, par 2.––

90 38 extrusion, de succéda-

nés de chapelure souf- flés ou de liant/farce du numéro du tarif 1904.1090

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2010.

14 octobre 2010 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.012

2010-2526 4607

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2010