AS 2010 4667

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 15 octobre 2010

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 10a de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentai- res génétiquement modifiées est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2010.

15 octobre 2010 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 817.022.51

2010-2676 4667

Denrées alimentaires génétiquement modifiées RO 2010

Annexe 2 (art. 6a, al. 5)

Liste des matériels tolérés

Désignation Restrictions/conditions Identificateur unique

Maïs NK603 aucune MON-ØØ6Ø3-6 Maïs GA21 aucune MON-ØØØ21-9

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