AS 2010 4799

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 20 octobre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage

Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité

… Canton de Genève 30 ans et plus 120 1er novembre 2010– 31 mars 2011 Canton du Jura 30 ans et plus 120 1er novembre 2010– 31 mars 2011

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2010.

20 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 837.02

2010-2420 4799

Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2010