AS 2010 4941

Convention n^o 27 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

Convention no 27 du 21 juin 1929 concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

RS 0.832.311.18; RS 14 80

Champ d’application le 2 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1649, 1975 2491,

1982 1827, 1983 264 et 2004 1253.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2138 4941

Indication du poids sur les gros colis transportés par bateau RO 2010