AS 2010 4943

Convention n^o 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène

Convention no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène

RS 0.832.326; RO 1976 703

Champ d’application le 2 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 709, 1982 1828,

1985 1626, 1992 726 et 2005 1859.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2140 4943

Protection contre les risques d’intoxication dus au benzène RO 2010