AS 2010 5057
Ordonnance portant modification du tarif des douanes dans l'annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes et adaptation de l'ordonnance sur la tare
Ordonnance portant modification du tarif des douanes dans l’annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes et adaptation de l’ordonnance sur la tare
du 27 octobre 2010
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 9a de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:
I 1 La partie 1a et la partie 1b de l’annexe 1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente ordonnance.
2 L’annexe de l’ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare2 est modifiée comme
suit: Le numéro de tarif 2921.5100 est remplacé par les nos 2921.5110/5190.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
27 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
Annexe 13
3 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance contenant le texte de ces modifications peut être consultée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. En outre, les modifications sont reprises dans le tarif général qui est publié sur Internet à l’adresse http://www.ezv.admin.ch. Elles sont également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la LF du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes, qui peut être consulté à l’adresse Internet: www.tares.ch