AS 2010 507

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

RS 0.910.6; RO 2005 1789

Champ d’application le 19 janvier 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique* 2 octobre 2007 30 janvier 2008 Corée (Sud) 20 janvier 2009 A 19 avril 2009 Croatie 6 août 2009 A 3 novembre 2009 Fidji 9 juillet 2008 A 6 octobre 2008 Kirghizistan 30 août 2009 A 27 novembre 2009 Népal 10 janvier 2010 A 9 avril 2010 Palaos 5 août 2008 A 2 novembre 2008 Qatar 1er juillet 2008 A 28 septembre 2008 * Déclarations. Les déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture: http://www.fao.org/Legal/treaties/list1-f.htm, ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1818 et 2008 37. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0089 507

Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture RO 2010