AS 2010 5095

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2010 aux dates suivantes:

5 octobre 2010 12 octobre 2010 19 octobre 2010 26 octobre 2010 28 octobre 2010

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2010-2809 5095

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010