AS 2010 5097

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 9 novembre 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée comme suit:

1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

2 L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 22 novembre 2010.

9 novembre 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

1. Pays tiers et régions de pays tiers autorisés

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars tyles (sans équidés) et 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties proboscidiens vivants; de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de périsso- viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences dactyles, d’équidés et de applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du proboscidiens; abeilles et 20.3.2010, p. 1; bourdons modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en prove- nance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définis- sant les exigences applicables en matière de certification vétéri- naire, JO L 243 du 16.9.2010, p. 16. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB, JO L 295 du 12.11.2009, p. 11. Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre estomacs, vessies et boyaux 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire traités destinés à la ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de consommation humaine certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en prove- nance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49;

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Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, JO L 272 du 16.10.2010, p. 1. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB, JO L 295 du 12.11.2009, p. 11. Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance de certaines parties d’Égypte, JO L 220 du 21.8.2010, p. 74.

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro- timents en provenance desquels les volailles et les produits de organismes pathogènes volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter spécifiés; viandes, viandes par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification hachées et séparées mécani- vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; quement de volailles, y modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la compris viandes de ratites et Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision de gibier à plumes sauvage, 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui œufs et ovoproduits concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, JO L 272 du 16.10.2010, p. 1.

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Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, version du JO L 166 du 27.6.2009, p. 74. Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

5. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/873/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté, JO L 315 du 2.12.2009, p. 22.

6. sperme d’animaux domes- Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 tiques de l’espèce bovine établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 292 du 15.9.2004, p. 21; modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/120/CE de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 42 du 16.2.2008, p. 63.

7. sperme d’animaux domes- Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre tiques de l’espèce porcine 2009 relative à l’importation de sperme d’animaux domesti- ques de l’espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu’aux conditions de certification, version du JO L 320 du 5.12.2009, p. 12.

8. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, version du JO L 228 du 31.8.2010, p. 74.

9. ovules et embryons de Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 l’espèce porcine établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine, version du JO L 206 du 2.8.2008, p. 32.

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10. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 75 du 23.3.2010, p. 18. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application, JO L 291 du 7.11.2009, p. 27.

11. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février

d’élevage, de léporidés 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays sauvages et de mammifères tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par terrestres sauvages celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammi- (à l’exclusion des ongulés) fères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, version du JO L 39 du 10.2.2009, p. 12. Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

12. escargots, cuisses de Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre

grenouilles, gélatine, miel et 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels gelée royale destinés à la les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains consommation humaine produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, JO L 305 du 22.11.2003, p. 17; modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être impor- tés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE, JO L 295 du 25.10.2006, p. 1.

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Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

13. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et

du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 273 du 10.10.2002, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement euro- péen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 237 du 8.9.2010, p. 1. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB, JO L 295 du 12.11.2009, p. 11.

14. lait Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet

2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire

ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, version du JO L 175 du 10.7.2010, p. 1. Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

15. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41;

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modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 346/2010 de la Commission du 15 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE, JO L 104 du 24.04.2010, p. 1. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94. Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échino- gastéropodes marins desti- dermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de nés à l’alimentation humaine la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53; modifiée en dernier lieu par la Décision 2010/602/UE de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE concernant les mentions relatives à la Serbie dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation des produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée, JO L 264 du 7.10.2010, p. 17.

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2. Entreprises de pays tiers autorisées

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1. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

2. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta- tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, version du JO L 228 du 31.8.2010, p. 52.

3. gélatine Décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001

établissant des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine, JO L 200 du 25.7.2001, p. 23; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de cer- tains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

4. boyaux d’animaux Décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999

établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de boyaux d’animaux, JO L 36 du 10.2.1999, p. 21; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

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5. produits d’origine animale Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et du destinés à la consommation Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques humaine d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrô- les officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 149 du 15.6.2010, p. 1.

6. viandes Décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996

de volaille établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille, JO L 2 du 4.1.1997, p. 6; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

7. viandes de lapin et Décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997

de gibier d’élevage établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d’élevage, JO L 199 du 26.7.1997, p. 57; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

8. viandes de gibier sauvage Décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage, JO L 199 du 26.7.1997, p. 62;

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Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

9. viandes hachées et Décision 1999/710/CE de la Commission du 15 octobre 1999,

préparations de viande établissant des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande, JO L 281 du 4.11.1999, p. 82; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

10. produits à base de viande Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande, JO L 234 du 26.8.1997, p. 16; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

11. lait Décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997

établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine, JO L 101 du 18.4.1997, p. 46;

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Catégorie Texte législatif de l’UE

12. sperme d’animaux Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004

domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux bovine domestiques de l’espèce bovine, JO L 292 du 15.9.2004, p. 21; modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/120/CE de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 42 du 16.2.2008, p. 63.

13. sperme d’animaux Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre

domestiques de l’espèce 2009 relative à l’importation de sperme d’animaux domesti- porcine ques de l’espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu’aux conditions de certification, version du JO L 320 du 5.12.2009, p. 12. 14. produits de la pêche et Décision 2006/199/CEE de la Commission du 22 février 2006 de l’aquaculture fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17.

15. animaux d’aquaculture Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

16. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, version du JO L 228 du 31.8.2010, p. 74.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

3. Liste de la législation de l’UE concernant les certificats vétérinaires

officiels Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viande fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant d’artiodactyles, de périsso- la directive 72/462/CEE, version du JO L 139 du 30.4.2004, dactyles, d’équidés et de p. 320, rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128. proboscidiens; abeilles et Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars bourdons 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en prove- nance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définis- sant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 243 du 16.9.2010, p. 16. Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 220/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalo- pathies en ce qui concerne les compétences d’exécution confé- rées à la Commission, JO L 87 du 31.3.2009, p. 155.

2. équidés Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009

relative aux conditions de police sanitaire régissant les mou- vements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, version du JO L 192 du 23.7.2010, p. 1. Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l’annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil, version du JO L 32 du 4.2.2010, p. 9.

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67;

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modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en prove- nance de certaines parties d’Égypte, JO L 220 du 21.8.2010, p. 74. Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16.

4. chevaux enregistrés Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993,

en vue des courses, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de la compétition et de requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des manifestations culturelles courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/463/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en prove- nance de certaines parties d’Égypte, JO L 220 du 21.8.2010, p. 74.

5. équidés de boucherie Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés de boucherie, JO L 86 du 6.4.1993, p. 7; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO L 362 du 20.12.2006, p. 1.

6. équidés enregistrés; Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993,

équidés d’élevage et relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de rente requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente, JO L 86 du 6.4.1993, p. 16;

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7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, quement de volailles, y p. 1; compris viandes de ratites et modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la de gibier à plumes sauvage, Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision œufs et ovoproduits 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, JO L 272 du 16.10.2010, p. 1. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, version du JO L 166 du 27.6.2009, p. 74.

8. embryons de bovin Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.02.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/873/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté, JO L 315 du 2.12.2009, p. 22.

9. sperme d’animaux Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004

domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux bovine domestiques de l’espèce bovine, JO L 292 du 15.09.2004, p. 21; modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/120/CE de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 42 du 16.2.2008, p. 63.

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10. sperme d’animaux Décision 2009/893/CE de la Commission du 30 novembre

11. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010

12. échanges et importations Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant d’animaux, de spermes, les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les d’ovules et d’embryons importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par la Décision 2010/270/UE de la Commission du 6 mai 2010 modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons, JO L 118 du 12.5.2010, p. 56.

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars des volailles 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 75 du 23.3.2010, p. 18. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application, JO L 291 du 7.11.2009, p. 27.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

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14. chiens, chats et furets Décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d’application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d’importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés, version du JO L 27 du 29.1.2005, p. 48.

15. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février

16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre

viande; estomacs, vessies et 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire boyaux traités destinés à la ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de consommation humaine certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en prove- nance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, JO L 272 du 16.10.2010, p. 1.

17. préparations de viandes Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE, JO L 240 du 23.9.2000, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision 2008/592/CE de la Commission du 3 juillet 2008 modifiant la décision 2000/572/CE définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers, JO L 190 du 18.7.2008, p. 27.

18. gélatine destinée à la Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

consommation humaine, 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives collagène et matières à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du premières pour la production Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des de gélatine et collagène contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 destinés à la consommation du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du humaine Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27;

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

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modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certi- fication applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine, JO L 337 du 16.12.2008, p. 31.

19. lait Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet

2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire

20. boyaux d’animaux Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003

établissant les conditions sanitaires et la certification vété- rinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers, JO L 285 du 01.11.2003, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d’animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté, version du JO L 151 du 30.4.2004, p. 65, rectifiée au JO 208 du 10.6.2004, p. 56.

21. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 273 du 10.10.2002, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 237 du 8.9.2010, p. 1. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB, JO L 295 du 12.11.2009, p. 11.

22. poissons, mollusques Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture et 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41;

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23. produits de la pêche et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

d’aquaculture, mollusques 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives bivalves, échinodermes, à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du tuniciers, gastéropodes Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des marins destinés à l’alimen- contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 tation humaine du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certi- fication applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine, JO L 337 du 16.12.2008, p. 31. Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17.

24. cuisses de grenouilles et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décem- escargots bre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certifi- cation applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine, JO L 337 du 16.12.2008, p. 31.

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Catégorie Texte législatif de l’UE

25. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, version du JO L 228 du 31.8.2010, p. 74. Décision 2008/635/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant les listes des pays tiers, des centres de collecte de sperme et des équipes de collecte d’embryons en provenance desquels les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine dans la Communauté sont auto- risées, ainsi que les conditions de certification applicables à ces importations, version du JO L 206 du 2.8.2008, p. 17.

26. miel et autres produits Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décem- de l’apiculture bre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certifi- cation applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine, JO L 337 du 16.12.2008, p. 31.

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4. Pays tiers bénéficiant des certificats vétérinaires officiels simplifiés

Catégorie Texte législatif de l’UE

Nouvelle-Zélande Décision 2003/56/CE de la Commission du 24 janvier 2003 concernant les certificats sanitaires pour l’importation d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande, JO L 22 du 25.1.2003, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision 2006/855/CE de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l’importation d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande, JO L 338 du 5.12.2006, p. 45.

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5. Mesures de protection concernant la santé animale et

la sécurité alimentaire Catégorie Texte législatif de l’UE

1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CEE de la Commission du 20 décembre

2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des

produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 285 du 31.10.2009, p. 42. Décision 2006/241/CE de la Commission du 24 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar, JO L 88 du 25.3.2006, p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/611/UE de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant la décision 2006/241/CE concernant les importations de guano originaires de Madagascar, JO L 266 du 9.10.2010, p. 62.

2. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005

volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers, JO L 263 du 8.10.2005, p. 20; sauvage; préparations modifiée en dernier lieu par la décision 2009/818/CE de la carnées et de produits carnés Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions contenant des viandes ou à 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE base de viandes qui en sont relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période issues; aliments crus pour d’application, JO L 291 du 7.11.2009, p. 27. animaux de compagnie et matières premières non transformées pour aliments des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre

vivants 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/862/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa durée d’application, JO L 314 du 1.12.2009, p. 90.

4. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consom- mation humaine et importés du Myanmar, version du JO L 84 du 28.3.2002, p. 73.

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Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Règlement (CE) no 601/2008 de la Commission du 25 juin

2008 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains

produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine, version du JO L 165 du 26.6.2008, p. 3. Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, version du JO L 205 du 1.8.2008, p. 49. Décision 2010/387/UE de la Commission du 12 juillet 2010 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, version du JO L 178 du 13.7.2010, p. 31. Décision 2010/220/UE de la Commission du 16 avril 2010 sur les mesures d’urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 97 du 17.4.2010, p. 17. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de pro- duits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consom- mation humaine, version du JO L 174 du 7.7.2010, p. 51.

5. poissons vivants et Règlement (CE) no 1252/2008 de la Commission du

produits d’aquaculture 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 76.

6. denrées alimentaires ou Règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du

aliments pour animaux 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains pro- contenant du lait ou des duits originaires ou en provenance de Chine à des conditions produits laitiers particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE, version du JO L 311 du 26.11.2009, p. 3, rectifié au JO L 161 du 29.6.2010, p. 12

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Annexe 3

Produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales

Ch. 1, 8 et 9 1. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 16, du règlement (CE) no 1774/20024 pour les importations d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de cornes (à l’exclusion de la farine de cornes) ainsi que d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) qui ne sont destinés à servir ni de matières premières alimentaires pour animaux ni d’engrais organiques ni d’amendements;

8. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 4C, du règle-

ment (CE) no 1774/2002 pour les importations de produits sanguins bruts, à l’exception du sérum d’équidés et des produits intermédiaires visés à l’art. 1 du règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission utilisés à des fins techni- 9. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 18, du règlement (CE) no 1774/2002 pour les importations de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la produc- tion d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne.

4 Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 oct. 2002

établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 273 du 10.10.2002, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 595/2010, JO L 173 du 8.7.2010, p. 1. 5 Règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission du 22 déc. 2006 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de caté- gorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement, version du JO L 379, 28.12.2006, p. 98

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