AS 2010 5175
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de maçonne/maçon avec certificat fédéral de capacité
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale maçonne/maçon avec certificat fédéral de capacité (CFC)1
du 14 septembre 2010
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
RS 412.101.221.34 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr
2010-2304 5175
Formation professionnelle initiale maçonne/maçon RO 2010
5176