AS 2010 5245

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 17 novembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage

Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité

… Région MS Lugano 30 ans et plus 120 1er décembre 2010– 31 mars 2011 Canton de Vaud 30 ans et plus 120 1er décembre 2010– 31 mars 2011 …

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2010.

17 novembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 837.02

2010-2736 5245

Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2010