AS 2010 535

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de janvier 2010 aux dates suivantes:

5 janvier 2010 7 janvier 2010 12 janvier 2010 19 janvier 2010 26 janvier 2010 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2010-0222 535

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010