AS 2010 5437

Décision n^o 6/2009 du Comité mixte AELE-Corée: Modification de l'annexe VI les droits de douane de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée

Traduction1

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée2 Décision no 6/2009 du Comité mixte AELE-Corée: Modification de l’annexe VI les droits de douane3

Adoptée le 21 avril 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2010

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.811 3 Cette décision n’est pas publiée dans le RO. Elle ne peut être obtenue qu’en anglais version originale auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffu- sions publications, 3003 Berne, et elle est disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/the-republic-of-korea/jcds.aspx

2010-2421 5437

D no 6/2009 du Comité mixte AELE-Corée RO 2010