AS 2010 5445

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

Erratum

Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

du 20 octobre 2010 (RO 2010 5191; RS 732.33)

Art. 20, ch. 6

Au lieu de:

6. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation1

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral

Désignation Base légale Service

Niveau d’autorisation compétent

Cadastre RDPPF Service de télé-

Identificateur Géodonnées

de référence d’accès chargement

Plans des zones d’urgence RS 732.2 IFSN A X 92 aux environs des centrales art. 1 ss nucléaires

Les identificateurs 92 à 177 deviennent 93 à 178.