AS 2010 5831
AS 2010 5831
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 26 novembre 2010
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.0029, 1008.9059,
1104.2932 et 1702.3029, 3038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par
100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 2.––
0029 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008 Autres céréales pour la fabrication de 3.–
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 8.40
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques exempt
30 29 pur ou non
30 38