AS 2010 585

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette Energie des automobiles neuves

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

Modification du 29 janvier 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 8 septembre 2004 sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Les émissions moyennes de CO2 de tous les modèles d’automobiles neuves offertes à la vente s’élèvent à 188 g/km.

Art. 3 La catégorie d’efficacité énergétique doit être indiquée comme suit:

Catégorie Indice

1 RS 730.011.1

2010-0153 585

Données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves RO 2010

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.

29 janvier 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger