AS 2010 587
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 26 janvier 2010
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2009-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité de la prescription temporaire suivante, qui modifie le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin2, est prorogée: Art. 1.10, ch. 1, let. c
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010 et a effet jusqu’au 31 mars 2013.
26 janvier 2010 Office fédéral des transports: Max Friedli