AS 2010 5879

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2010 aux dates suivantes: 2 novembre 2010 4 novembre 2010 9 novembre 2010 11 novembre 2010 16 novembre 2010 23 novembre 2010 25 novembre 2010 30 novembre 2010

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2010-3176 5879

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010