AS 2010 589

Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin

Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin (Règlement des patentes du Rhin)

Modification du 26 janvier 2010

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2009-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 31 mai 2007 des patentes du Rhin² est modifié par les prescriptions temporaires suivantes:

Annexe C¹ Annexe C²

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010 et a effet jusqu’au 31 mars 2013.

26 janvier 2010 Office fédéral des transports: Max Friedli