AS 2010 5965

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 3 décembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2 2 Il édicte des prescriptions en vue de sauvegarder le secret militaire et de garantir l’équipement de l’armée.

Art. 5, let. b, bbis et h Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l’art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l’échelon départemental: b. il est chargé de la stratégie et de la révision interne; bbis. il lance, planifie, coordonne et contrôle les affaires du département et suit en particulier les affaires interdépartementales importantes; h. abrogée

Abrogé

Art. 11, let. a, ch. 3 Sont subordonnés au Groupement Défense avec les fonctions suivantes: a. l’Etat-major de l’armée:

3. est responsable de la gestion de la sécurité pour le DDPS et l’armée.

1 RS 172.214.1

2010-2649 5965

Ordonnance sur l’organisation du DDPS RO 2010

Art. 11a Protection des informations et des objets 1 La Division de la protection des informations et des objets, rattachée à l’Etat-major de l’armée, dirige la gestion de la sécurité pour le DDPS et l’armée dans des domai- nes déterminés, comme les informations, les personnes, les biens et la sécurité de l’environnement au sens de l’art. 10 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement2. 2 Elle remplit les tâches prévues à l’art. 2 de l’ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire3.

3 Elle assume, de surcroît, les tâches interdépartementales suivantes:

a. les tâches prévues à l’art. 20a de l’ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération4; b. les tâches prévues par l’ordonnance du 19 décembre 2001 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes5; c. les tâches prévues par l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécu- rité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires6. 4 Elle édicte des directives et des instructions dans les domaines mentionnés à l’al. 1.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

3 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2 RS 814.01 3 RS 513.61 4 RS 510.411 5 RS 120.4 6 RS 732.143.3