AS 2010 6165
AS 2010 6165
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Modification du 10 décembre 2010
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:
Augmentation du nombre d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage
Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité
… Canton de Neuchâtel 30 ans et plus 120 1er janvier 2011– 31 mars 2011 …
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 837.02
2010-2975 6165
Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2010