AS 2010 6289

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 6 décembre 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 10 décembre 2010.4

6 décembre 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échino- gastéropodes marins desti- dermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de nés à l’alimentation humaine la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/725/UE de la Commission du 26 novembre 2010 modifiant l’annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’intitulé et l’entrée relative au Chili sur la liste des pays tiers en provenance des- quels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, congelés ou transformés, est autorisée, JO L 312 du 27.11.2010, p. 45.