AS 2010 6365

Décision n^o 5/2009 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l'annexe V «poissons et autres produits de la mer»

Traduction1

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée2 Décision no 5/2009 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l’annexe V «poissons et autres produits de la mer»3

Adoptée le 21 avril 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.811 3 Cette décision n’est pas publiée dans le RO. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/the-repulic-of-korea/jcds.aspx

2010-3014 6365

D no 5/2009 du Comité mixte AELE-Corée RO 2010

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