AS 2010 6389

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 13 décembre 2010

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 1001.9038

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

flage ou grillage

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

13 décembre 2010 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 631.012

2010-3150 6389

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2010