AS 2010 65

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

RS 0.916.026.81; RO 2004 2227

Entrée en vigueur de l’Accord et de la Décision no 1/2008

I Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’annexe 11 de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RO 2009 4919)

II Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire modifiant les appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RO 2009 4875)

Par l’échange de notes du 31 novembre 2009, les Parties contractantes se sont com- muniquées l’accomplissements de leurs formalités constitutionnelles pour l’entrée en vigueur de cet accord conformément à l’art. 2, par. 4 et à l’entrée en vigueur de la Décision conformément à l’art. 4. Par conséquent, l’Accord et la Décision sont entrés en vigueur le 1er décembre 2009.

2009-3056 65

Echanges de produits agricoles. Ac. avec la CE RO 2010