AS 2010 67
AS 2010 67
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 23 décembre 2009
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9059, 1104.2932, 1702.3029, 3038 et 1702.3048
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Autres céréales pour la fabrication de 7.––
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 13.80
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 1.70
30 29 pur ou non
30 38
1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.20
30 48 nutritive pour les
bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques