AS 2010 671

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 16 février 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2010.

16 février 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 3, 5, 10, 12 et 16

Catégorie Texte législatif communautaire

3. équidés; sperme, d’ovules Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 et d’embryons de l’espèce établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de équine ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/624/CE de la Commission du 28 août 2009 modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil et à Maurice figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans la Communauté d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées (JO L 227 du 29.8.2009, p. 7)

5. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/873/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 315 du 2.12.2009, p. 22)

10. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février

d’élevage, de léporidés 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays sauvages et de mammifères tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par terrestres sauvages celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammi- (à l’exclusion des ongulés) fères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Catégorie Texte législatif communautaire

modifiée en dernier lieu par la décision 2009/800/CE de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 285 du 31.10.2009, p. 43)

12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et

du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis é la procédure visée à l’art. 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11)

16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, gastéropodes marins destinés d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et à l’alimentation humaine de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/951/UE de la Commission du 14 décembre 2009 portant modification des annexes I et II de la décision 2006/766/CE établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’impor- tation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 328 du 15.12.2009, p. 70)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Chap. 2, ch. 1

Catégorie Texte législatif communautaire

1. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

Chap. 3, ch. 6 et 27

Catégorie Texte législatif communautaire

6. équidés enregistrés; Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993,

équidés d’élevage et relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de rente requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

27. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis é la procédure visée à l’art. 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11)

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