AS 2010 791

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 2 mars 2010

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédéra- tion suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 est le suivant: Société Berthet Horlogerie FW98-SAT 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 5.50 mm, tige 3 heures, indication de l'heure et minute par satellite, petite seconde à 6 heures FW98-GD31 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 5.90 mm, tige 3 heures, indication heure/minute centrale, petite seconde à 6 heures, grande date 31/01 sur 2 guichets à 12 heures FW98S&24H 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 4.50 mm, tige 3 heures, indication de l'heure/minute centrale, petite seconde à 6 heures, version soignée et indication 12 et 24 heures

1 RS 0.632.290.13

2010-0420 791

Produits horlogers. Ac. complémentaire avec la CEE ainsi que ses Etats membres RO 2010