AS 2010 881
AS 2010 881
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 23 février 2010
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9059, 1104.2932,
1702.3029 et 3038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Autres céréales pour la fabrication de 6.50
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 13.20
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques ––.50
30 29 pur ou non
30 38
II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2010.
23 février 2010 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich