AS 2010 959

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 15 mars 2010

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010.

15 mars 2010 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2010-0047 959

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2010

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

Nº Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 8 RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 6 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 11 … RIR0503 Téléphones sans fil 4 … RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 7 ... RIR1005 Applications inductives 7 … RIR1009 Microphones sans fil 10 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 7 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».