AS 2011 1063

AS 2011 1063

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

Modification du 11 mars 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police¹ est modifiée comme suit:

Art. 20, al. 1, let. b

1 Outre ses fonctions centrales, le METAS accomplit les tâches suivantes:

b. il entretient le réseau d’observation hydrologique de la Suisse pour l’office fédéral de l’environnement;

Art. 21, titre et al. 2 Compétences et attributions particulières 2 Il peut également fournir des prestations à d’autres services de la Confédération, notamment exploiter et entretenir des laboratoires et des réseaux de mesure pour ceux-ci.

II L’annexe de l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV² est modi- fiée comme suit:

Ch. 8.5 Abrogé