AS 2011 1195

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Libye

Modification du 11 mars 2011

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 21 février 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Libye1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 21 février 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Libye est modifiée comme suit:

Les inscriptions suivantes sont ajoutées: A. Personnes physiques … ABDUSSALAM Abdussalam Mohammed, chef de la lutte contre le terrorisme, né en 1952 ASHKAL Al-Barrani, directeur adjoint du renseignement militaire ASHKAL Omar, chef du mouvement des comités révolutionnaires Dr. AL-BAGHDADI Abdulqader Mohammed, chef du bureau de liaison des comi- tés révolutionnaires, né le 1er juillet 1950 DIBRI Abdulqader Yusef, chef de la sécurité personnelle de Muammar Kadhafi, né en 1946 Général de division JABIR Abu Bakr Yunis, ministre de la défense, né en 1952 MATUQ Matuq Mohammed, secrétaire chargé des services publics, né en 1956 KADHAFI Saadi, fils de Muammar Kadhafi, commandant des forces spéciales, né le 25 mai 1973 Colonel AL-SENUSSI Abdullah (Al-Megrahi), directeur du renseignement mili- taire, né en 1949 Général TOHAMI Khaled, chef du bureau de la sécurité intérieure, né en 1946 FARKASH Mohammed Boucharaya, chef du renseignement au bureau de la sécu- rité extérieure, né le 1er juillet 1949

1 RS 946.231.149.82

2011-0530 1195

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Libye RO 2011

ZARTI Mustafa, vice-directeur général de «l’Autorité libyenne d’investissement», né le 29 mars 1970

B. Entreprises et entités Banque centrale de Libye (CBL) Libya Africa Investment Portfolio (LAP), rue Jamahiriya, Bâtiment du LAP, BP 91330, Tripoli, Libye Libyan Foreign Bank (LFB) Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB, Conseil libyen du logement et de l’infrastructure), Tajora, Tripoli, Libye Libyan Investment Authority (LIA, Autorité libyenne d’investissement, alias Libyan Arab Foreign Investment Company, LAFICO), Tour Al-Fateh, Tour I, 22e étage, bureau 99, rue Borgaida, Tripoli, 1103 Libye

II La présente modification entre en vigueur le 11 mars 2011.2

11 mars 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey

2 La présente ordonnance a été publiée le 11 mars 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).