AS 2011 1255

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 20 janvier 2011

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Annexe A5 Annexe D5

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.

20 janvier 2011 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard