AS 2011 1259

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 19 janvier 2011

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application de la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Chap. 14bis Art. 15.14, ch. 1 Art. 24.02, ch. 2 (ad chap. 14bis) Art. 24.06, ch. 5 (ad chap. 14bis) Annexe Q (sans objet) Annexe R Annexe S

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011 et a effet jusqu’au 30 novembre 2014.

19 janvier 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler