AS 2011 1267

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 24 mars 2011

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 26 mars 2011.4

24 mars 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1, 2, 4, 11, 12, 14 et 15

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars tyles (sans équidés) et 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties proboscidiens vivants; de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de périsso- viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences dactyles, d’équidés et de applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du proboscidiens; abeilles et 20.3.2010, p. 1; bourdons modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en prove- nance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définis- sant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 44 du 18.2.2011, p. 7, rectifiée au JO L 49 du 24.2.2011, p. 53. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/749/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L

318 du 4.12.2010, p. 47.

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre estomacs, vessies et boyaux 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire traités destinés à la ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de consommation humaine certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en prove- nance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, JO L 272 du 16.10.2010, p. 1.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/749/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro- timents en provenance desquels les volailles et les produits de organismes pathogènes volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter spécifiés; viandes, viandes par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification hachées et séparées mécani- vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; quement de volailles, y modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 955/2010 de la compris viandes de ratites et Commission du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) de gibier à plumes sauvage; no 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la œufs et ovoproduits maladie de Newcastle, JO L 279 du 23.10.2010, p. 3. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

11. viandes de lapins Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février

d’élevage, de léporidés 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays sauvages et de mammifères tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par terrestres sauvages celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammi- (à l’exclusion des ongulés) fères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, version du JO L 39 du 10.2.2009, p. 12. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Catégorie Texte législatif de l’UE

12. escargots, cuisses de Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre

grenouilles, gélatine, miel et 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels gelée royale destinés à la les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains consommation humaine produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, JO L 305 du 22.11.2003, p. 17; modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être impor- tés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE, JO L 295 du 25.10.2006, p. 1. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

14. lait Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet

2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire

ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, version du JO L 175 du 10.7.2010, p. 1. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

15. poissons, mollusques, Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques orne- exigences de certification applicables à la mise sur le marché et mentaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1143/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la durée de la période d’application des dispositions transitoires relatives à certains animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement, JO L 322 du 8.12.2010, p. 22. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

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