AS 2011 1299

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2011 aux dates suivantes:

8 mars 2011 10 mars 2011 15 mars 2011 17 mars 2011 22 mars 2011 24 mars 2011 29 mars 2011 31 mars 2011

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-0673 1299

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011