AS 2011 1369

Ordonnance sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

Erratum

Ordonnance sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP)

du 14 septembre 2005 (RO 2005 4607; RS 412.106.1)

Art. 9

Au lieu de: Le conseil de l’institut établit un règlement régissant les études, le contrôle des prestations, les doctorats et les examens.

Lire: Le conseil de l’institut établit un règlement régissant les études, le contrôle des prestations et les examens.

12 avril 2011 Chancellerie fédérale

2011-0686 1369

Ordonnance sur l’IFFP. Erratum RO 2011