AS 2011 1571

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 14 avril 2011

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 15 avril 2011.4

14 avril 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du

tyles (sans équidés) et 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou proboscidiens vivants; parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de périsso- viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences dactyles, d’équidés et de applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du proboscidiens; abeilles et 20.3.2010, p. 1; bourdons modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 342/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autori- sée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 96 du 9.4.2011, p. 10. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/749/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L

318 du 4.12.2010, p. 47.

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Chap. 3, ch. 1

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viandes fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant d’artiodactyles, de périsso- la directive 72/462/CEE, version du JO L 139 du 30.4.2004, dactyles, d’équidés et de p. 320, rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128. proboscidiens; abeilles et Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars bourdons 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 342/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autori- sée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 96 du 9.4.2011, p. 10. Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongi- formes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 53 du 26.2.2011, p. 56.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011