AS 2011 161

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2010 aux dates suivantes: 2 décembre 2010 7 décembre 2010 9 décembre 2010 14 décembre 2010 16 décembre 2010 21 décembre 2010 28 décembre 2010 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-0006 161

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011