AS 2011 1765

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 28 avril 2011

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II 1 Sous réserve de l’al. 2, la présente modification entre en vigueur le 1er mai 2011.4

2 La correction du règlement (UE) no 955/2010 citée en marge au chap. 1, ch. 4,

par. 2 et au chap. 3, ch. 7, par. 2, entre en vigueur le 1er juillet 2011.

28 avril 2011 Office vétérinaire fédéral: Prisca Grossenbacher

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 2 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, version du JO L 272 du 16.10.2010, p. 1, rectifiée au JO L 100 du 14.4.2011, p. 30. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/749/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro- timents en provenance desquels les volailles et les produits de organismes pathogènes volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter spécifiés; viandes, viandes par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification hachées et séparées mécani- vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; quement de volailles, y modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 364/2011 compris viandes de ratites et de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe I du de gibier à plumes sauvage; règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement œufs et ovoproduits (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corri- geant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission, JO L 100 du 14.4.2011, p. 30.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

Chap. 3, ch. 7 et 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, quement de volailles, y p. 1; compris viandes de ratites et modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 364/2011 de la de gibier à plumes sauvage; Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe I du règle- œufs et ovoproduits ment (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un pro- gramme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corri- geant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission, JO L 100 du 14.4.2011, p. 30. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre

viande; estomacs, vessies et 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire boyaux traités destinés à la ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de consommation humaine certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en prove- nance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49;

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, version du JO L 272 du 16.10.2010, p. 1, rectifiée au JO L 100 du 14.4.2011, p. 30.