AS 2011 1769

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Modification du 14 novembre 2007 (RO 2007 6117; RS 910.13)

Ne concerne que le texte italien.

2011-0887 1769

Ordonnance sur les paiements directs. Erratum RO 2011