AS 2011 1789

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2011 aux dates sui- vantes:

5 avril 2011 7 avril 2011 12 avril 2011 14 avril 2011 19 avril 2011 21 avril 2011 27 avril 2011

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-0932 1789

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011