AS 2011 1791

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 6 mai 2011

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 10 mai 2011.4

6 mai 2011 Office vétérinaire fédéral: Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro- timents en provenance desquels les volailles et les produits de organismes pathogènes volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter spécifiés; viandes, viandes par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification hachées et séparées mécani- vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; quement de volailles, y modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) compris viandes de ratites et no 427/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant les de gibier à plumes sauvage; données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de terri- œufs et ovoproduits toires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, JO L 113 du 3.5.2011, p. 3. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

Chap. 3, ch. 7

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, quement de volailles, y p. 1; compris viandes de ratites et modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) de gibier à plumes sauvage; no 427/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant les œufs et ovoproduits données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de terri- toires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, JO L 113 du 3.5.2011, p. 3.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011