AS 2011 203

Accord entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien

Accord du 13 janvier 2009 entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien

RS 0.748.127.192.27; RO 2009 1811

Entrée en vigueur de l’Accord Par échange de notes du 13 février 2009 et du 23 novembre 2010, les Parties contractantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs formalités constitu- tionnelles pour l’entrée en vigueur de cet Accord conformément à l’art. 23. Par conséquent, l’Accord est entré en vigueur le 23 novembre 2010.

2010-3210 203

Transport aérien. Ac. avec le Cameroun RO 2011