AS 2011 2297

AS 2011 2297

Accord du 9 décembre 2002 instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale

RS 0.632.208; RO 2004 3963

Dénonciation Par note du 1er décembre 2010, la Suisse a dénoncé l’accord du 9 décembre 2002. La dénonciation a pris effet le 1er janvier 2011.

2011-0793 2297

Institution de l’ACICI en tant qu’organisation intergouvernementale RO 2011