AS 2011 2391

Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS)

Modification du 25 mai 2011

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:

I L’ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture¹ est modifiée comme suit:

1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

2 L’annexe 4 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.

25 mai 2011 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

Annexe 1 (art. 1)

Facteurs supplémentaires pour le calcul des unités de main-d’œuvre standard (UMOS)

Branche de production Unité UMOS par unité

A Suppléments pour branches de production spéciales en plus des facteurs visés à l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie2: Pommes de terre ha 0,045 Baies, plantes médicinales et aromatiques ha 0,300 Viticulture avec vinification ha 0,300 Cultures d’arbres de Noël ha 0,045 Serres avec fondations permanentes ha 0,900 Tunnels ou châssis ha 0,450

B Autres facteurs pour branches de production spéciales: Forêt en propriété de l’exploitation ha 0,012 Vaches laitières dans une exploitation Pâquier normal (PN) 0,015 d’estivage Animaux de rente dans une exploitation Pâquier normal (PN) 0,010 d’estivage Production de champignons dans des tunnels a (surface de production) 0,060 ou des bâtiments Production de champignons de Paris dans a (surface de production) 0,250 des bâtiments Production de chicorée Witloof (production a (surface de production) 0,250 de racines d’endives) dans des bâtiments Production de pousses de légumes et de salade a (surface de production) 1,000 dans des bâtiments Horticulture productrice: serres reposant ha 2,400 sur des fondations en dur et tunnels pour plantes en récipients (pots)

Dans les exploitations d’estivage, les animaux en propriété et ceux de tiers ne peu- vent être imputés que si l’exploitation d’estivage faisant partie de l’entreprise agri- cole est gérée pour le compte et aux risques et périls de l’exploitant.

2 RS 910.91

Aides à l’investissement et mesures d’accompagnement social RO 2011 dans l’agriculture

La surface de production à l’intérieur d’un bâtiment se fonde sur le besoin en surface de la culture. En cas d’installations de production à étages superposés, on tient compte de la surface effectivement utilisée. Pour les cultures de l’horticulture productrice de plein champ, les facteurs UMOS visés à l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agri- cole et les suppléments visés à la let. A sont applicables par analogie.

Aides à l’investissement et mesures d’accompagnement social RO 2011 dans l’agriculture

Annexe 4 (art. 5)

Ch. V V Crédits d’investissements accordés pour les bâtiments d’exploitation destinés aux porcs et à la volaille Construction de l’étable, des locaux destinés au stockage des fourrages, de la fosse à purin et de la fumière

Espèce Unité Crédit d’investissement Crédit d’investissement, par unité en francs y compris supplément SST, par unité en francs

Truies d’élevage, y compris UGB 5600 6600 porcelets et verrats Porcs à l’engrais et porcelets UGB 2700 3200 sevrés Poules pondeuses UGB 4050 4800 Volaille d’élevage, volaille UGB 4800 5700 d’engraissement et dindes